CONDITIONS GENERALES DE VENTE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles recueillies auprès des clients sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes.

Elles sont entièrement gardées confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Champ d’application des conditions générales


1.1

Noémie Gogniat est propriétaire de la marque noée bijoux et gère une boutique en ligne sur le site web de la marque www.noee-bijoux.ch. Les conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, de noée bijoux s’appliquent à tous les services et produits de la boutique en ligne de noée bijoux.

1.2
Toutes les livraisons et prestations de cette boutique en ligne sont exclusivement soumises aux conditions des présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions contraires ou divergentes du Client ne seront pas acceptées, sauf si noée bijoux a expressément et préalablement accepté leur validité par écrit.

1.3
Pour noée bijoux, un Client est toute personne physique ou morale qui entretient une relation d’affaires avec noée bijoux.

2. Partenaire contractuel

2.1
La propriétaire et partenaire contractuel de la boutique en ligne est;

noée bijoux

Noémie Gogniat

Rue de la Serre 89

CH - 2300 La Chaux-de-Fonds
 

À cette adresse, le Client peut faire des demandes de renseignements ou des réclamations et faire valoir ses droits de garantie. Le Client peut également s’adresser à noée bijoux à l’adresse info@noee-bijoux.ch.

3. Enregistrement, commande, conclusion du contrat et annulation

3.1

Enregistrement
L’accès à la boutique en ligne est gratuit et possible sans inscription et est réservé exclusivement aux personnes ayant la capacité juridique.

Les données requises pour la commande doivent être fournies de manière véridique par le Client.

3.2

Commande et conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès l’acceptation de la commande par noée bijoux, soit en exécutant la commande, soit en confirmant la réception de la commande au Client. La réception d’une confirmation de commande ne constitue pas une promesse que le produit peut effectivement être livré. Il indique seulement au Client que la commande a été reçue par la boutique en ligne et qu’un contrat a été conclu sous la condition résolutoire d’impossibilité de livraison ou de prix erroné.

noée bijoux attache une grande importance à l’indication de la disponibilité actuelle dans la boutique en ligne. Toutefois, il est possible qu’un produit ne soit plus disponible au moment de la commande. Toutes les informations concernant la disponibilité sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après une commande ou la conclusion d’un contrat, le Client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le Client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si le paiement n’a pas encore été effectué, le Client est libéré de l’obligation de payer. Toute autre réclamation pour cause de retard ou de défaut de livraison est exclue.

3.3

Rétractation et retour
Les modifications ou annulations ultérieures de commandes par le Client peuvent être acceptées par noée bijoux à sa seule discrétion et une compensation pourra être demandée pour les frais et toute perte de valeur des produits annulés.

noée bijoux accorde au Client le droit de retourner les produits livrés intacts, en parfait état, sans qu'ils aient été portés et dans l’écrin d’origine dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Le retour des produits se fait aux frais et aux risques du Client. Si le produit ne parvient pas en retour à noée bijoux, il ne sera en aucun cas être remboursé.

4. Prix et frais d’expédition

4.1
Le Client accepte le prix du produit dès qu’il a confirmé la commande. noée bijoux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant. Le droit est réservé aux prix et/ou spécifications de produits incorrects à la suite d’erreurs de frappe, de transmission ou autres, ainsi qu’aux modifications de prix par noée bijoux.

4.2

Prix Suisse
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses). Aucune TVA n’est facturée.

4.3

Frais d’expédition Suisse
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix de l’article.  Ils dépendent de la valeur de la commande et sont affichés au client à la fin du processus de commande. Ils s'élèvent à 7.- CHF quand le montant de la commande est inférieure à 400.- CHF. Ils s'élèvent à 0 .- CHF quand le montant total de la commande dépasse 400.- CHF pour la Suisse.

4.4

Prix à l’étranger
Pour les clients qui commandent de l’étranger, aucune TVA ne sera facturée.

4.5

Frais d’expédition à l’étranger
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix de l’article et s'élèvent à 11.- CHF. Les frais d’importation et de douane dans le pays sont à la charge du Client et noée bijoux ne peut être tenu responsable des frais encourus.

5. Modalités de paiement

5.1
Le client s’engage à payer avec les cartes de débit et de crédit prises en charge qui sont indiquées dans le panier de commande. Après l’achat, le client recevra une confirmation de la réception du paiement (reçu) par e-mail et la commande sera façonnée par noée bijoux, et préparée pour l’expédition.

5.2
Les produits livrés au Client restent la propriété de noée bijoux jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

6. Livraison et les frais de livraison

6.1
Certains bijoux sont réalisés à la réception de la commande. Dans ce cas, la livraison du produit peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables et dépend du volume de commande au moment de la conclusion de la commande.

La livraison des produits commandés sera effectuée par La Poste suisse en recommandé contre signature, généralement dans un délai de 1-3 jours ouvrables à l’adresse de livraison indiquée par le client. noée bijoux fera de son mieux pour que les délais de livraison soient les plus courts possibles. Le Client n’a pas le droit de résilier le contrat ou de réclamer des dommages et intérêts en cas de non-respect d’un délai de livraison spécifié.

6.2
Si une livraison réussie ne peut être garantie pour des raisons indépendantes de la volonté de noée bijoux, telles qu’une adresse de livraison erronée, l’absence du destinataire, etc. Tout droit du Client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation réelle est totalement exclu dans ce cas. De plus, noée bijoux ne sera pas responsable des éventuels retards survenus dans la livraison, dus au transporteur (grèves, forces majeures…). noée bijoux n'est pas responsable de la perte éventuelle d'un colis. La responsabilité est celle du transporteur.

7. Obligation d’examiner et de signaler les défauts

7.1
Lors de la livraison au Client, l’envoi doit être vérifié pour s’assurer qu’il est correct et complet. Les défauts doivent être signalés immédiatement, mais au plus tard 48 heures après la réception des produits, à l’adresse info@noee-bijoux.ch. Si le Client ne vérifie pas l’exactitude et l’exhaustivité de la marchandise, celle-ci est considérée comme acceptée.

7.2

Garantie

Conformément à la loi suisse, les bijoux sont garantis 1 an pour toute erreur de fabrication.

Sont exclus de la garantie : la perte, le vol, l'usure normale, et tout usage inapproprié tel qu'un entretien inadéquat du métal précieux, mauvaise manipulation ou utilisation incorrecte du bijou, rayures, torsions, chute, chocs, l'humidité, oxydation, la force majeure, notamment les dommages causés par les forces naturelles, etc.

 

Il est fortement déconseillé de mettre les bijoux en contact avec l'eau, les savons, les produits cosmétiques en général, le parfum, la mer ou encore le chlore afin de garantir l'éclat durable des bijoux. Rangez les bijoux précieusement dans la boîte fournie et gardez-les à l'abri du soleil, de la chaleur de l'humidité et hors de portée des enfants.. Une petite carte d'entretien de vos bijoux vous est fournie avec votre commande.

8. Déclaration de produit

Les images des produits dans la boutique en ligne sont fournies à titre d’illustration et ne sont pas contraignantes. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les bijoux. Les informations sur les produits dans la boutique en ligne sont présentés de la manière la plus conviviale possible, mais ne sont pas contraignantes.

9. Protection des données

9.1
La politique de confidentialité fait partie intégrante du contrat de ces CGV.

10. Droit de propriété (droit d’auteur)

Tous les contenus du site web de noée bijoux (www.noee-bijoux.ch), en particulier les images (excepté les photographies de Nadia Gagnebin et Céline Michel qui restent leur propriété intellectuelle), les designs des bijoux, les textes, etc. sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sous quelque forme que ce soit est interdite, en particulier la publication ou la reproduction du contenu de ce site web ainsi que toute imitation de celui-ci.

11. Droit applicable, lieu de juridiction

11.1
Les contrats conclus dans le cadre des présentes conditions générales sont soumis au droit suisse.

12. Dispositions finales

12.1
Si une disposition des présentes CGV devenait illégale, invalide ou inefficace, la validité des autres dispositions contractuelles n’en serait pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de la disposition invalide et de son l’intention.